Home > Non classé > Séminaire du 12 novembre 2016
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La Chambre de Commerce et d’Industrie  » Tikjda » organise un séminaire portant sur:

 » L’AVENANT ENTRE INSTRUMENT DE GESTION ET RISQUE JURIDIQUE A LA LUMIERE DU NOUVEAU DECRET PRESIDENTIEL REGISSANT LA RMP ET LES DSP  » 

Date: 12 novembre 2016

Animateur : Mr. SABRI Mouloud ( renseignant à l’ISGP, formateur certifié )

Lieu : Chambre de Commerce et d’Industrie  » Tikjda  » Bouira

Cout : 10.000 DA / Personne (adhérents à la CCIT)

12.500 DA / Personne (Non adhérents à la CCIT)

Objectifs du séminaire:

La mauvaise maturation de la commande publique en général est source de dérives qui impactent négativement la gestion financière des marchés publics sur le plan de l’efficacité, de l’efficience et d’économie. En effet, le défaut ou l’insuffisance dans la définition des besoins à satisfaire lors du démarrage du projet initialement, conduit inévitablement les gestionnaires à apporter des correctifs en cours d’exécution à travers le système des avenants. Cependant, la possibilité de recourir à cet artifice juridique est strictement encadrée par la réglementation des marchés publics pour qu’il ne soit pas un fourretout contractuel. Quelles sont les assurances permettant au gestionnaire d’être serein à l’occasion de la conclusion des avenants. Comment s’inscrire résolument dans le strict respect des prescriptions réglementaires en la matière ? Quels types de pièges à éviter ? Dans quel cas l’avenant est considéré comme un acte de gestion normal et à partir de quel moment il présente réellement un risque juridique ? notamment en matière pénale. C’est pour élucider ces questions, que le séminaire, dédié exclusivement à l’avenant, se propose d’aborder avec comme principaux objectifs :

– faire le point sur le régime juridique applicable à l’avenant dans le cadre de la réglementation des marchés publics,

– savoir anticiper les modifications généralement prévisibles,

– connaitre les marges de manœuvre que pourraient offrir les prescriptions réglementaires en termes de modification,

– identifier les principaux aléas à l’origine des modifications contractuelles,

– connaitre les limites de l’avenant et le risque juridique y afférent.